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Rue Neuve 53-57
1000 Bruxelles

Plaatsen van 3 verlichte uithangborden voor "Mango" : 1 gelijklopend met de gevel uithangbord en 2 loodrecht op de gevel uithangborden

Base légale

Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/526085
Référence communale N37/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-08-2013
Dossier complet 19-11-2014
Notification de la décision 12-02-2015
Début des travaux 06-03-2015
Validité du permis 11-02-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques