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Boulevard du Jardin Botanique 13-13c
1000 Bruxelles

Référence régionale ENS/526053
Référence communale J22/2013
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Apposer une publicité sur une bâche de chantier placée sur un échafaudage pendant la durée des travaux de rénovation du bâtiment Botanic Center.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2013
Dossier complet 16-09-2013
Notification de la décision 19-12-2013
Validité du permis 18-12-2015

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-01-2023 04/PU/1867846
15-11-2019 04/PU/1731745 25-02-2022
31-07-2019 04/PU/1721239
30-03-2017 PU/633475 07-02-2018
13-12-2016 PU/621214 15-05-2019
11-09-2014 PU/547824 19-05-2015
12-03-2014 PU/526892 30-06-2016
27-03-2009 ENS/520838
15-01-2009 04/IPECL3/454344 09-01-2009
17-07-2008 PU/521688 03-09-2010
13-10-2006 ENS/518950
15-03-2006 PU/515035
10-11-2005 04/IPECL3/447207 09-11-2005
15-02-2005 PU/516000 19-10-2005
07-01-2005 ENS/516067 12-10-2005
28-12-2004 ENS/512865 25-05-2005
27-12-2002 PU/512036 14-11-2003
23-10-2000 04/SFD/134553
04-02-1992 PU/501715
13-07-1988 PU/502178
19-05-1988 PU/502207
16-12-1982 PU/503064
13-10-1975 PU/504107
14-04-1975 PU/504125
19-07-1974 PU/504157
10-04-1974 PU/504167
18-05-1973 PU/504195
12-03-1973 PU/504201
08-02-1972 PU/504224
17-04-1940 PU/504281

Ligne du temps