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Rue des Princes 8-10
1000 Bruxelles

Null (régularisation PV BR/117/12)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/525945
Référence communale P77/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2013
Dossier complet 03-02-2014
Notification de la décision 24-04-2014
Début des travaux 16-05-2014
Validité du permis 23-04-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques