Boulevard du Jardin Botanique 29-31
1000 Bruxelles
Placer 5 enseignes lumineuses: 4 enseignes parallèles aux façades et 1 enseignes perpendiculaire
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/525851 |
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Référence communale | J15/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2013 |
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Dossier complet | 12-02-2014 |
Notification de la décision | 18-03-2015 |
Validité du permis | 17-03-2017 |
Instances d'avis
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