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Place Saint-Géry 29-32
1000 Bruxelles

Placer une enseigne perpendiculaire éclairée et un lettrage collé sur la vitre au dessus de la porte d'entrée (travaux déjà réalisés)

Base légale

Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/525850
Référence communale S29/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2013
Dossier complet 30-10-2014
Notification de la décision 12-02-2015
Validité du permis 11-02-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques