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Boulevard de l'Abattoir 17
1000 Bruxelles

Maintenir un panneau publicitaire éclairé de 10m² sur le pignon de l'immeuble (renouvellement du P.U. 098A/2009)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/525809
Référence communale A52/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2013
Dossier complet 03-01-2014
Notification de la décision 06-02-2014
Validité du permis 05-02-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques