Quai à la Houille 4
1000 Bruxelles
Placer 1 enseigne parallèle, 1 enseigne perpendiculaire et 6 autocollants (travaux déjà réalisés) (régularisation PV BR/59/06)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/525525 |
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Référence communale | H25/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-04-2013 |
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Dossier complet | 06-07-2013 |
Notification de la décision | 06-12-2013 |
Validité du permis | 05-12-2015 |
Instances d'avis
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