Place du Grand Sablon 8-9
1000 Bruxelles
Art. 126/1: placer une enseigne parallèle au dessus du n°8 COMICS café (régularisation) (régularisation PV BR/063/02+BR/099/11)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/525024 |
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Référence communale | G32/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-11-2012 |
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Dossier complet | 16-01-2013 |
Commission de concertation | 05-02-2013 |
Notification de la décision | 06-02-2014 |
Validité du permis | 05-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué