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Place du Grand Sablon 8-9
1000 Bruxelles

Art. 126/1: placer une enseigne parallèle au dessus du n°8 COMICS café (régularisation) (régularisation PV BR/063/02+BR/099/11)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/525024
Référence communale G32/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2012
Dossier complet 16-01-2013
Commission de concertation 05-02-2013
Notification de la décision 06-02-2014
Validité du permis 05-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques