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Rue Neuve 118
1000 Bruxelles

Het hangen van een reclamedragend zeildoek op de stellingen ten tijde van de gevelrenovatie : 2 maanden VANAF INSTALLATIE VAN DE GEVELSTELLING

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/524159
Référence communale N29/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2010
Dossier complet 02-12-2010
Notification de la décision 30-03-2011
Validité du permis 29-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques