Avenue Louise 326
1050 Bruxelles

Référence régionale ENS/524144
Référence communale L113/2010
Identifiant 1387975
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Remplacement des éléments en inox du portique d'entrée par des éléments en plexi transparent et placement d'une enseigne lumineuse et d'un journal lumineux

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-09-2010
Notification de la décision 25-05-2011

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-03-2022 04/IPERPLP/1835469
22-03-2022 04/PU/1835618
04-01-2022 04/PFD/1828081
28-12-2021 04/PU/1826957
13-05-2020 09/IPEPLP/1749000 01-02-2022
04-02-2016 CL3/591906 22-02-2016
13-10-2014 PU/550181 19-02-2015
10-07-2014 PU/543481
18-04-2013 PU/525583 06-03-2014
10-05-2011 04/PFD/403572
30-12-2008 ENS/521130 02-03-2011
23-12-2008 PU/521161 27-08-2009
24-01-2002 04/IPECL3/439229 22-01-2002
18-11-1996 ENS/507337 21-03-1997
24-08-1995 PU/504973 19-06-1996

Ligne du temps