Carrefour de l'Europe 3
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/524007
Identifiant1387855
Référence communaleE75/2010

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-11-2010
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-12-2010
Notification de la décision 31-05-2011

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

installation de 3 enseignes sur l'auvent de l'hôtel Le Méridien (PU : 074E/2010)

Parcelles cadastrales concernées

21804D1152/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps