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Rue de Verdun (angle)
1130 Bruxelles

Maintien d'un dispositif publicitaire de 16m2 (anciennement autorisé en 36m2)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/523788
Référence communale V3/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-01-2011
Dossier complet 18-04-2011
Notification de la décision 17-06-2011
Validité du permis 16-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques