Avenue Louise 176
1050 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/523421
Identifiant1387416
Référence communaleL45/2011

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2011
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placement d'une enseigne parallèle ''TALENTUS'' - DISPENSE DE PU car enseigne conforme (voir courrier demandeur)

Parcelles cadastrales concernées

21807G0111/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-07-2020 04/PU/1753016 03-06-2021 Octroyé
30-04-2013 PU/525632 16-01-2014 Octroyé
04-05-2010 PU/519532 Refusé
16-11-2007 PU/517538 26-06-2008 Octroyé
21-04-2004 ENS/513689 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé