#}

Rue Antoine Dansaert 61
1000 Bruxelles

Placement de : -2 enseignes parallèles en lettres découpées MAJE ; -1 enseigne perpendiculaire lumineuse MAJE ; -1 tente solaire avec 1 enseigne sur la bordure flottante

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/523238
Référence communale A56/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2011
Dossier complet 03-10-2011
Notification de la décision 02-02-2012
Validité du permis 01-02-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques