Rue Neuve 13-15
1000 Bruxelles
Plaatsen van: 3 parallelle uithangborden FOREVER 21 en 3 loodrechte uithangborden in de Nieuwstraat; 1 parallel uithangbord en een sticker op het hele uitstalraam in de Zilverstraat;
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/523209 |
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Référence communale | N15/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2011 |
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Dossier complet | 11-01-2012 |
Notification de la décision | 06-08-2012 |
Validité du permis | 05-08-2014 |
Instances d'avis
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