Boulevard de Waterloo 53
1000 Bruxelles
Placement de 3 enseignes et d'une tente solaire: 1 enseigne parallèle éclairée, 1 texte sur la bordure flottante de la tente solaire, 1 autocollant sur le vitrage de la porte (régularisation PV BR/050/08)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/523015 |
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Référence communale | W31/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-08-2011 |
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Dossier complet | 25-10-2011 |
Commission de concertation | 22-11-2011 |
Notification de la décision | 08-03-2012 |
Validité du permis | 07-03-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué