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Rue Neuve 48-50
1000 Bruxelles

Placement de 2 enseignes parallèles et 2 enseignes perpendiculaires

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/522987
Référence communale N30/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2011
Dossier complet 27-12-2011
Notification de la décision 26-04-2012
Validité du permis 25-04-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques