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Rue Henri Maus 9-15
1000 Bruxelles

Pose d'une tente solaire en toile auto rétractable sur la devanture d'un rez-de-chaussée + placement d'une enseigne parallèle et non-éclairée

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/522922
Référence communale H63/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2011
Dossier complet 09-02-2012
Notification de la décision 21-06-2012
Validité du permis 20-06-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques