Rue du Midi 43
1000 Bruxelles
Placement d'une enseigne parallèle et d'une enseigne perpendiculaire Rio Jus et d'une tente solaire jaune avec les mentions VARIEDAS DO BRASIL… sur la bordure flottante. (régularisation PV en cours)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/522824 |
---|---|
Référence communale | M109/2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-10-2011 |
---|---|
Dossier complet | 12-03-2012 |
Notification de la décision | 17-04-2012 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée