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Rue du Midi 43
1000 Bruxelles

Placement d'une enseigne parallèle et d'une enseigne perpendiculaire Rio Jus et d'une tente solaire jaune avec les mentions VARIEDAS DO BRASIL… sur la bordure flottante. (régularisation PV en cours)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/522824
Référence communale M109/2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2011
Dossier complet 12-03-2012
Notification de la décision 17-04-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques