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Quai de Willebroeck 28
1000 Bruxelles

Placement de 12 enseignes non -éclairées (régularisation) : - 10 enseignes parallèles - 2 enseignes perpendiculaires

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/522389
Référence communale W6/2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2012
Dossier complet 08-06-2012
Notification de la décision 26-09-2012
Validité du permis 25-09-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques