Rue Archimède 7
1000 Bruxelles
Placement d'une enseigne parallèlement à la façade, d'une tente solaire et de vinyles sur les baies de fenêtres du rez-de-chaussée
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/521917 |
---|---|
Référence communale | A66/2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-05-2012 |
---|---|
Dossier complet | 17-10-2012 |
Notification de la décision | 27-02-2013 |
Validité du permis | 26-02-2015 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée