Boulevard Bischoffsheim 11
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/521791
Identifiant1386165
Référence communaleB63/2012

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-2012
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 31-01-2013
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placement d'une bâche publicitaire sur un échafaudage pendant les travaux

Parcelles cadastrales concernées

21803C0344/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-06-2021 04/PU/1792603 À l'instruction
03-04-2015 04/PFD/561766 28-02-2017 Octroyé
19-09-2012 ENS/524726 À l'instruction
02-09-1999 PU/508563 27-09-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps