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Rue des Grands Carmes 17
1000 Bruxelles

Null (régularisation PV BR/057/08)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/521376
Référence communale G32/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2008
Dossier complet 30-08-2010
Commission de concertation 21-09-2010
Notification de la décision 08-12-2010
Validité du permis 07-12-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques