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Rue de l'Evêque 19-43
1000 Bruxelles

Placement d'une bâche publicitaire pendant chantier

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/521103
Référence communale E2/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2009
Dossier complet 03-02-2009
Notification de la décision 11-03-2009
Validité du permis 10-03-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques