Boulevard de Waterloo 15-16
1000 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/520761
Identifiant1385376
Référence communaleW12/2009

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2009
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-01-2010
Notification de la décision 29-02-2012

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21808H1940/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps