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Boulevard de Waterloo 15-16
1000 Bruxelles

Plaatsen van 6 uithangboren: - 4 uithangborden, parallel op de zijgevels, lichtgevend - 2 uithangborden, boven de inkomdeur, parallel aan de voorgevel, lichtgevend

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/520761
Référence communale W12/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2009
Dossier complet 15-01-2010
Commission de concertation 26-01-2010
Notification de la décision 29-02-2012
Validité du permis 27-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques