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Rue des Fripiers 2-4
1000 Bruxelles

-Placement de 5 enseignes (2 perpendiculaires et 3 parallèles) ; -Placement de 5 tentes solaires rétractables + GEOX sur la toile;

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/520693
Référence communale F36/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2009
Dossier complet 06-05-2010
Commission de concertation 01-09-2009
Notification de la décision 01-12-2010
Validité du permis 30-11-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques