Rue des Fripiers 2-4
1000 Bruxelles
-Placement de 5 enseignes (2 perpendiculaires et 3 parallèles) ; -Placement de 5 tentes solaires rétractables + GEOX sur la toile;
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/520693 |
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Référence communale | F36/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-05-2009 |
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Dossier complet | 06-05-2010 |
Commission de concertation | 01-09-2009 |
Notification de la décision | 01-12-2010 |
Validité du permis | 30-11-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation