Boulevard Poincaré 65 (hauteur)
1070 Bruxelles
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Base légale
Autre
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | ENS/520672 |
|---|---|
| Référence communale | P32/2009 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-05-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-07-2009 |
| Commission de concertation | 13-10-2009 |
| Notification de la décision | 17-06-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué