Rue du Luxembourg (hoek)
1000 Bruxelles
Het plaatsen van twee publiciteitspanelen op de afsluiting langs de gevels gedurende de werf (nieuwe voorstel van 25/06/09) ZONDER GEVOLG GEKLASSEERD
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | ENS/520632 |
|---|---|
| Référence communale | L42/2009 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 18-05-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-07-2009 |
| Commission de concertation | 13-10-2009 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation