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Boulevard Anspach 40
1000 Bruxelles

Placement d'enseignes diverses : 1) 3 caissons lumineux placés sur la façade 2) 3 caissons lumineux sur la marquise 3) 1 enseigne perpendiculaire RECOURS (régularisation PV BR/014/09)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/520378
Référence communale A77/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2009
Dossier complet 13-08-2009
Commission de concertation 06-10-2009
Notification de la décision 18-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques