Boulevard de Waterloo 9A
1000 Bruxelles
Plaatsing van 1 reclame-inrichting
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/520207 |
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Référence communale | W31/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2009 |
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Dossier complet | 04-12-2009 |
Commission de concertation | 26-01-2010 |
Notification de la décision | 17-06-2010 |
Validité du permis | 16-06-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué