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Avenue Emile De Mot 16
1000 Bruxelles

Plaatsen van een publiciteitszeil op de gevel van het gebouw gedurende de werf (4 maanden)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/520178
Référence communale E51/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2009
Dossier complet 03-02-2010
Commission de concertation 02-03-2010
Notification de la décision 03-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques