#}

Boulevard Adolphe Max 107
1000 Bruxelles

Placement de dispositifs d'enseignes

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/519972
Référence communale A124/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2009
Dossier complet 15-03-2010
Notification de la décision 19-08-2010
Validité du permis 18-08-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques