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Square Marguerite 30
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placement de 2 enseignes sur les vitrines du rez commercial: - 1 autocollant sur le vitrage - 1 autocollant sur le vitrage (travaux déjà réalisés) (P.U. 021M/2010 et P.E. 078M/2010) (régularisation PV BR/025/10)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 4 juin 2010 au vendredi 18 juin 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/519525
Référence communale M41/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2010
Dossier complet 04-06-2010
Début d'enquête publique 04-06-2010
Fin d'enquête publique 18-06-2010
Commission de concertation 29-06-2010
Notification de la décision 01-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques