Square Marguerite 30
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placement de 2 enseignes sur les vitrines du rez commercial: - 1 autocollant sur le vitrage - 1 autocollant sur le vitrage (travaux déjà réalisés) (P.U. 021M/2010 et P.E. 078M/2010) (régularisation PV BR/025/10)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 4 juin 2010 au vendredi 18 juin 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/519525 |
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Référence communale | M41/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-05-2010 |
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Dossier complet | 04-06-2010 |
Début d'enquête publique | 04-06-2010 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2010 |
Commission de concertation | 29-06-2010 |
Notification de la décision | 01-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué