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Rue Lebeau 16-18
1000 Bruxelles

Het plaatsen van 2 niet-verlichte uithangborden, loodrecht op de gevel.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/519407
Référence communale L62/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2010
Dossier complet 06-09-2010
Notification de la décision 27-01-2011
Validité du permis 26-01-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques