Avenue Houba de Strooper 728
1020 Bruxelles
Placement d'un panneau publicitaire éclairé de 36m² sur le pignon de l'immeuble Dossier revu fin sept 2009 : classer dit EVH le 21/04/10
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/519310 |
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Référence communale | H50/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2006 |
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Dossier complet | 23-07-2006 |
Notification de la décision | 31-07-2007 |
Validité du permis | 30-07-2009 |
Instances d'avis
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