Avenue Louise 375
1050 Bruxelles
1 uithangbord plaatsen. Zie mail D.V.Asbroeck 8/11/06 => zie PU bestemmingswijziging 105L/06 =>31/07/09 Geen probleem !!! (KLASSEREN ZONDER GEVOLG WANT HOEFT GEEN VERGUNNING VOOR HET UITHANGBORD)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | ENS/519269 |
|---|---|
| Référence communale | L106/2006 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-07-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-08-2006 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
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