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Avenue De Béjar
1120 Bruxelles

Placement d'enseignes (Attendre délivrance PU 51D/06 - ddent M. Van Asbroek et sce juridique 2/3/07)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/518846
Référence communale D53/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2006
Dossier complet 22-01-2007
Commission de concertation 18-09-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques