Rue du Marché aux Fromages 14
1000 Bruxelles
Régularisation enseigne (PV BR/14/00). REFUS => enlèvement demandé ! Cf recours Dossier PRETE A FL. LEMAIRE LE 17.9.2009 !!!! (régularisation PV BR/14/00)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/518759 |
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Référence communale | M240/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2006 |
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Dossier complet | 12-10-2007 |
Commission de concertation | 20-11-2007 |
Notification de la décision | 14-04-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué