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Rue du Marché aux Fromages 14
1000 Bruxelles

Régularisation enseigne (PV BR/14/00). REFUS => enlèvement demandé ! Cf recours Dossier PRETE A FL. LEMAIRE LE 17.9.2009 !!!! (régularisation PV BR/14/00)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/518759
Référence communale M240/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2006
Dossier complet 12-10-2007
Commission de concertation 20-11-2007
Notification de la décision 14-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques