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Rue Neuve 47
1000 Bruxelles

Référence régionale ENS/518606
Référence communale N3/2007
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Placement de 5 enseignes Refus de l'enseigne B2 côté rue St Michel : enseigne lumineuse double face de 0,65m x 0,35m portant le texte Jennifer sur fond blanc (NB 3 enseignes dispensées de PU)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-01-2007
Dossier complet 30-03-2007
Notification de la décision 19-08-2010
Validité du permis 18-08-2012

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-05-2023 04/SFD/1900367 20-06-2023
11-10-2022 04/PU/1857736
28-04-2022 04/SFD/1840219
08-02-2022 04/PU/1830515 28-07-2022
04-03-2021 04/CL3/1777936 23-04-2021
22-12-2020 04/PU/1770007
22-12-2020 04/PU/1770017
29-11-2019 04/PU/1733593 12-03-2020
03-10-2018 PU/700734 04-12-2019
25-07-2016 ENS/606547
20-05-2010 ENS/519484 15-03-2011
18-01-2007 PU/518622
17-06-1999 PU/508737 08-12-1999
27-11-1997 ENS/506527 21-10-1998

Ligne du temps