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Chaussée de La Hulpe 122
1000 Bruxelles

Référence régionale ENS/518539
Référence communale L21/2007
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Placement de 7 panneaux publicitaires

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-02-2007
Dossier complet 27-02-2007
Notification de la décision 07-09-2007
Validité du permis 06-09-2009

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-08-2022 04/IPEMOD/1850589 13-10-2022
20-04-2022 04/IPEMOD/1838552 12-08-2022
19-04-2022 04/IPEEXT/1838393 25-04-2022
03-11-2020 04/IPEPLP/1765049 22-03-2022
23-10-2018 PU/702866 09-07-2019
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07-02-2012 PU/522363 19-06-2012
15-09-2011 ENS/522976 09-02-2012
09-08-2011 PU/523071 08-03-2012
16-06-2008 PU/516767 22-01-2009
01-06-2007 04/IPECL3/451114 31-05-2007
26-05-2003 PU/511508 06-04-2004
25-04-2001 PU/381049
25-10-2000 PU/511086 19-09-2001
19-01-2000 ENS/508189 10-05-2001
18-11-1996 ENS/507326

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