Rue Belliard 53-55
1040 Bruxelles

Référence régionale ENS/518479
Référence communale B22/2007
Identifiant 1383542
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Placement de 19 enseignes UNE PARTIE AUTORISEE / UNE PARTIE REFUSEE

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-02-2007
Dossier complet 14-05-2007
Commission de concertation 02-10-2007
Notification de la décision 17-02-2009
Validité du permis 16-02-2011

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-11-2022 04/IPEDEC/1862395
11-10-2022 04/IPEDEC/1857966 28-10-2022
05-09-2022 04/IPE/1853790
01-09-2022 04/PFD/1853617
01-06-2022 04/PU/1845653
14-02-2022 04/PU/1831748 30-08-2022
24-06-2019 04/PU/1717133 08-04-2021
22-05-2017 04/IPEPLP/638916 14-05-2018
12-11-2007 PU/517548 27-08-2008
08-01-2007 PU/518663 16-04-2008
08-10-2004 C_TMP/444977 09-12-2004
20-09-2002 PU/512317 15-10-2003

Ligne du temps