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Avenue Marnix 28
1000 Bruxelles

Habillage de chantier (bâche) avec insertion d'un message publicitaire de 162 m²

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/518376
Référence communale M42/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2007
Dossier complet 30-05-2007
Commission de concertation 10-07-2007
Notification de la décision 06-02-2008
Validité du permis 05-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques