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Boulevard de Waterloo 16
1000 Bruxelles

Placement d'un bâche publicitaire de 732m² sur la façade de l'immeuble pendant la durée du chantier - nouvelle proposition 19/06/07. CLASSE SANS SUITE 29/9/2009 (chantier terminé : cf lettre informant le demandeur)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/518318
Référence communale W12/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2007
Dossier complet 08-05-2007
Commission de concertation 03-07-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques