Rue Paul Devaux 4
1000 Bruxelles
Remplacement des faces de l'auvent existant; placement de 2 kakémonos
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/518141 |
---|---|
Référence communale | P45/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-06-2007 |
---|---|
Dossier complet | 20-07-2007 |
Commission de concertation | 02-10-2007 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué