Rue de la Régence 26-28
1000 Bruxelles
Placement d'une bache publicitaire. CLASSER SANS SUITE note G.G. le 23.06.09 => cf nouveau dossier E-031R/09 (cf leur mail du 12/3/09)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/518035 |
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Référence communale | R41/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-07-2007 |
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Dossier complet | 30-07-2007 |
Commission de concertation | 04-09-2007 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation