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Rue de la Régence 26-28
1000 Bruxelles

Placement d'une bache publicitaire. CLASSER SANS SUITE note G.G. le 23.06.09 => cf nouveau dossier E-031R/09 (cf leur mail du 12/3/09)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/518035
Référence communale R41/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2007
Dossier complet 30-07-2007
Commission de concertation 04-09-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques