Avenue Louise 222
1050 Bruxelles

Référence régionale ENS/517976
Référence communale L84/2007
Identifiant 1383139
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du samedi 25 juin 2022 au samedi 25 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Placement de 2 enseignes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-07-2007
Commission de concertation 16-10-2007
Notification de la décision 14-04-2009

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-12-2021 04/PU/1825876
12-07-2018 04/IPEPLP/690964 04-07-2019
07-01-2004 PU/514042
27-04-1999 PU/508893 28-09-1999
24-03-1999 04/PFD/122348-01 25-02-2000
29-03-1994 PU/505952

Ligne du temps