Rue Grétry
1000 Bruxelles
Placement de 5 panneaux publicitaires. CLASSE (12/9/08). Memo : il y a dde E-035A/08 mais voir courrier du 10/9/08 qui s'y refère => E-035A/08 classé sans suite !
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | ENS/517871 |
|---|---|
| Référence communale | A87/2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-08-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-09-2007 |
| Commission de concertation | 25-09-2007 |
| Notification de la décision | 04-12-2007 |
| Validité du permis | 03-12-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation