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Chaussée de Haecht 1749
1130 Bruxelles

Référence régionale ENS/517819
Référence communale H52/2007
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Placement de 3 enseignes lumineuses. Attention : traiter parallèlement avec le PU 077/06 - qui doit être soumis au F.D.- (J. Berrewaerts) ENSEIGNE 1 REFUSEE, ENSEIGNES 2 ET 3 : dispensées de PU 1.une enseigne lumineuse, simple face, de 2,2m x 1,5m, portant le texte Espace Vidéo + logo, de tons blanc et bleu sur fond gris ; 2.une enseigne lumineuse, simple face, de 4,40 x 0,65m, en aluminium noir et bleu, portant diverses images extraites de films ; 3.une enseigne lumineuse, simple face, de 6m x 0,65m, en aluminium noir et bleu, portant diverses images extraites de films. (2 et 3 : pas besoin de PU ; cf lettre en préparation)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2007
Dossier complet 02-07-2008
Notification de la décision 05-08-2010
Validité du permis 04-08-2012

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-11-2021 04/PU/1822091
29-12-2015 CL2/588955
03-03-2014 CL2/526864
08-04-2013 CL2/485743 22-03-2013
29-06-2012 PU/521748
13-12-2006 PU/518753 25-03-2009
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