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Avenue Houba de Strooper (angle)
1020 Bruxelles

Renouvellement du permis d'urbanisme E-13H/00

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/517529
Référence communale H72/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2007
Dossier complet 18-12-2007
Notification de la décision 12-08-2008
Validité du permis 11-08-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques