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Avenue de Vilvorde 298
1000 Bruxelles

Placement d'enseignes

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/517085
Référence communale V29/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2008
Dossier complet 28-05-2008
Commission de concertation 02-09-2008
Notification de la décision 14-04-2009
Validité du permis 13-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques